Acti net
Présentation de la marque Acti net
Déposée le 11 février 1999 par monsieur VALENTE Bruno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Acti net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Acti net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775324.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acti net est expirée depuis le 11 février 2009.
VALENTE Bruno a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13